Bloctel
Bloctel est la liste d’opposition téléphonique à laquelle les particuliers peuvent s’inscrire pour ne plus être démarchés par téléphone.
Toute entreprise ayant des fichiers de prospection doit souscrire un abonnement payant auprès de Bloctel pour faire supprimer les numéros des personnes inscrites inscrites sur la plateforme.
Les cas non applicables
Cette loi ne s’applique pas dans certains cas, notamment lorsqu’une relation contractuelle existe déjà entre le contact et l’entreprise qui démarche.
Certains secteurs sont aussi exclus du dispositif, comme les contrats portant sur les services sociaux ou les services financiers.
A noter aussi que l’envoi de SMS n’est pas soumis au respect de la liste d’opposition Bloctel.
Les autres obligations
La loi Hamon sur la consommation prévoit d’autres obligations concrètes en matière de démarchage téléphonique :
Les numéros masqués sont interdits.
Le télévendeur doit être joignable au numéro affiché.
Il ne peut donc pas utiliser de « faux numéro », ou un numéro injoignable.
Si le commanditaire démarche en direct, il doit donner son identité. Exemple : Jérôme de Sony.
Si c’est le CRC qui démarche, il devra dire qu’il appelle pour le compte de Sony.
Par exemple :
« Je vous contacte au sujet de l’offre de lancement de la nouvelle TV de Sony, qui peut vous faire économiser jusqu’à 400€. »
Ou :
« Je vous appelle au sujet de votre imprimante. Je crois savoir que vous n’avez pas commandé de cartouches depuis quelques mois, et je souhaite vous faire une offre très attractive ».
Les consommateurs ont maintenant 14 jours après un achat à distance (via Internet, par téléphone, ou par catalogue papier) pour exercer leur droit de rétraction.
